Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur notre site. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de votre commande. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez ou annuler votre commande.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société LEFEVRE. 

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Ils sont exprimés en Euros hors taxes. La TVA facturée est la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande.

Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits, suivant le poids de la marchandise.

Toutefois, il sera appliqué un franco de port pour toute commande atteignant:

  • 800 € h.t pour la France métropolitaine
  • 2000 € h.t pour les pays européens et DOM-TOM si marchandise expédiée par Colissimo
  • pour les autres pays et Dom-Tom (si marchandise expédiée par transitaire), il sera appliqué un franco frontière française pour toute commande atteignant 800 € h.t , les frais de port au delà de la France métropolitaine étant à la charge du client

Ce franco ne sera pas appliqué aux marchandises faisant l’objet d’une offre promotionnelle ou d’une remise, et aux commandes pour lesquelles le client aura demandé une livraison fractionnée.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables selon les conditions habituelles. En l’absence de dispositions particulières, le règlement des factures s’effectue par lettre de change non acceptée à 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.

Cependant, il est demandé aux nouveaux clients un règlement d’avance pour la première commande. La société LEFEVRE se réserve le droit d’appliquer le règlement d’avance avant chaque expédition.

Des pénalités de retard calculées sur le taux REFI de la Banque Centrale Européenne majoré de 10% sont applicables de plein droit aux montants impayés le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

En outre, conformément aux articles L.441-3 et L441-6 du Code du Commerce, tout retard de paiement engendrera la perception d'une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40,00€. Cette indemnité est due dès le premier jour de retard.

Notre société se réserve le droit de suspendre la livraison d'une commande en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

En cas de paiement anticipé, la Sarl Lefèvre accepte l’application d’un escompte de 2% maximum calculé sur le montant hors taxes de la marchandise à l’exclusion des frais de port.

Livraison

Pour les commandes passées sur notre site, les livraisons sont effectuées à votre adresse dans un délai de 30 jours maximum.

Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays et dont le montant nous est inconnu, restent à la charge du client.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans la facture jointe aux colis, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 48 heures suivant la livraison. Si le colis est remis contre signature abimé, il appartient au client d'émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, afin de permettre les recours nécessaires auprès de ce dernier. En contre-partie, la société LEFEVRE s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement du produit non-conforme.

Pour les expéditions hors France métropolitaine et Union Européenne, le mode de livraison sera déterminé en fonction du volume de la marchandise :

  • - services postaux si le volume le permet
  • - à défaut, transitaire à déterminer par le client

Réserve de propriété et Droit de rétractation

La Sarl Lefèvre conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.Le transfert des risques relatifs au produit s’effectuera dès la remise au transporteur du produit commandé.

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de la réception de votre colis pour vous rétracter, quelqu'en soit le motif, sauf modèles personnalisés à votre demande. L'article devra être retourné dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté à l'adresse suivante: LEFEVRE DIFFUSION- 435 rue des Entrepreneurs- ZA de l'Etang Vignon- 37210 Vouvray. Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront remboursés. Pour l'exercice de ce droit, l'acheteur peut envoyer un e-mail à:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés, abîmés ou réparés par l’acheteur.Pour tout retour du produit au titre de la garantie précitée, l’acheteur prendra contact avec la Société Lefèvre. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine.

Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L.211-4 du Code de la Consommation). Pour l'application des garanties, l'acheteur peut envoyer un e-mail à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de V et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

 

Propriété intellectuelle

Notre site internet et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de la société LEFEVRE ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement santionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexterenvoyant au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de la part de la société LEFEVRE.

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